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Aide financière disponible pour la mise aux normes des installations sanitaires

ÉCOPRÊT

La Ville de Louiseville a mis sur pied un programme afin d’aider financièrement les propriétaires dont les immeubles ne possèdent aucune installation septique ou en possèdent une déficiente causant une pollution directe de l’environnement (propriétés classées « C ») dans leurs démarches vers la conformité. Ce programme a deux volets :

VOLET 1 : La Ville de Louiseville accordera une aide financière maximale de 500$ (non-remboursable) à ses citoyens ayant fait réaliser des plans et devis conformes par un technologue ou un ingénieur certifié entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2017. Pour vous prévaloir de cette aide, il vous faut présenter la facture, dont le montant total doit avoir été acquitté par vous, le réclamant, et une copie des plans et devis, au 2e étage de l’hôtel de Ville au service d’urbanisme, permis et environnement. Si vous êtes éligible, un chèque vous sera envoyé par la poste ultérieurement.

VOLET 2 : La Ville de Louiseville offre également à ses citoyens un financement des travaux relatifs à la mise aux normes des installations sanitaires, avec intérêts et d’une durée de 15 ans, dont les remboursements seront reportés sur le compte de taxes annuel. Pour y avoir accès, vous devez avoir mené à terme tous les travaux* après l’adoption du règlement d’emprunt et avant le 31 décembre 2018.

*NOTE : Chaque propriétaire concerné est responsable de faire exécuter les travaux conformément au règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées. La Ville de Louiseville ne gère aucuns travaux.

 

 

 

RÉNOVERT

Le programme provincial RénoVert est un crédit d’impôt remboursable mis en place temporairement (années d’imposition 2016 et 2017) pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site internet de Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx?PromoactuBudgetRenovert=BPCitoyens

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