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Avis publics

22 mars 2017
Entrée en vigueur du règlement numéro 636

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

Lors de la séance ordinaire du lundi 13 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement suivant :

22 mars 2017
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 10 avril 2017, à 19h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent, à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en autorisation d’un usage conditionnel, en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels, pour le dossier ci-dessous mentionné. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande décrite ci-après :

22 mars 2017
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 10 avril 2017 à 19h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent, à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

22 mars 2017
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 637 amendant le règlement de zonage numéro 53 – article 227.

Lors d’une séance extraordinaire tenue le lundi 20 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le projet de règlement numéro 637 amendant le règlement de zonage numéro 53, article 227, relativement aux usages et aux constructions dérogatoires protégés par droits acquis.

15 février 2017
Règlements d’emprunt numéros 631, 632, 633, 634 et 635

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 13 février 2017, le conseil municipal de Louiseville a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 631 décrétant une dépense de 823 016 $ et un emprunt de 617 262 $ pour des travaux de réfection d’une partie de l’avenue Royale;
Règlement numéro 632 décrétant une dépense de 229 917 $ et un emprunt de 172 437 $ pour des travaux de réfection et/ou de reconstruction de trois ponceaux chemin du Golf et Rang des Gravel;
Règlement numéro 633 décrétant une dépense de 448 630 $ et un emprunt de 336 473 $ pour des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Marc (anciennement Rang Barthélémy);
Règlement numéro 634 décrétant une dépense de 105 315 $ et un emprunt de 78 986 $ pour des travaux de réfection et/ou de reconstruction de quatre ponceaux sur une partie de l’avenue Royale;
Règlement numéro 635 décrétant une dépense de 4 269 361 $ et un emprunt de 4 269 361 $ pour des travaux de réfection d’une partie des rues Saint-Jacques et Saint-Charles.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que chacun de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le jeudi 16 février 2017, à l’hôtel de ville situé au 105, avenue Saint-Laurent, Louiseville.
4. Le nombre de demandes requis pour que chacun de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 500. Si ce nombre n’est pas atteint, chaque règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour chacun de ces règlements sera annoncé à 19 h 05 le 16 février 2017, à l’hôtel de ville de Louiseville, situé au 105, avenue Saint-Laurent.
6. Les règlements peuvent être consultés au bureau du greffe de la ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 13 février 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
– être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
– être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
– dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois ;
– être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale :
– avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 13 février 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Le 15 février 2017 Maude-Andrée Pelletier, greffière

25 janvier 2017
Dépôt du rôle de perception

Conformément aux articles 503 et 504 de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c. C-19), AVIS PUBLIC est donné que le rôle général de perception pour l’année 2017 est complété et fut déposé à mon bureau situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le 13 janvier 2017.

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