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Avis publics

20 juin 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018 à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 490, boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-82-9950;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 902 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-0661;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 903 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : 510, boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-2264;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 908 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-3753;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 904 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur 9e Avenue – Matricule : 4824-92-1036;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 906 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment principal à usage commercial sur un lot d’angle, lequel bâtiment ne respectera pas la marge de recul avant minimale sur la 9e avenue, requise et autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 42 et la grille de spécifications pour la zone 162 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 6,0 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,65 m

ADRESSE CIVIQUE : 51, chemin du Val-Joly – Matricule : 4827-95-3088;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 409 858 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée, lequel ne respecte pas la superficie totale de l’ensemble des bâtiments complémentaires maximale autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 91, 2e paragraphe, alinéa d) pour un usage résidentiel et pour un terrain ayant une superficie supérieure à 2 000,0 m² :
– Superficie totale et maximale de l’ensemble des bâtiments complémentaires autorisée : 100,0 m²
– Superficie totale et maximale de l’ensemble des bâtiments complémentaires demandée : 278,0 m²

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée, lequel ne respecte pas la superficie maximale autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 91, 2e paragraphe, alinéa b) pour un usage résidentiel et pour un terrain ayant une superficie supérieure à 2 000,0 m² :
– Superficie maximale autorisée : 100,0 m²
– Superficie maximale demandée : 225,0 m²

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire qui ne respectera pas le règlement de zonage no. 53, article 91, 3e paragraphe, alinéa b) pour un usage résidentiel puisque la hauteur de bâtiment complémentaire sera supérieur à celle du bâtiment principal :
– Hauteur du bâtiment principal : 6,4 m
– Hauteur du bâtiment complémentaire : 7,3 m

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction
d’un bâtiment complémentaire qui ne respectera pas la hauteur maximale,
autorisée le règlement de zonage no. 53, article 91, 3e paragraphe,
alinéa c) pour un usage résidentiel :
– Hauteur maximale autorisée : 5,0 m
– Hauteur maximale demandée : 7.3 m

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée pour un usage résidentiel, lequel ne respectera pas le règlement de zonage no. 53, article 110, par rapport à sa localisation dans la cour avant.

ADRESSE CIVIQUE : 411, 7e Rue – Matricule : 4823-77-4495;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 020 142 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation
du bâtiment principal par rapport à la marge de recul avant sur la 6e
avenue (lot d’angle), lequel ne respecte pas le règlement de zonage no. 53,
article 42 et la grille de spécifications pour la zone 157 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 7,0 m

Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation du bâtiment complémentaire (remise) par rapport à la marge de recul avant sur la 6e avenue (lot d’angle), lequel ne respecte pas le règlement de
zonage no. 53, article 110 et la grille de spécifications pour la zone 157 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 4,0 m

ADRESSE CIVIQUE : 760, boul. Saint-Germain – Matricule : 4623-79-9087;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 515 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Dérogation mineure visant à régulariser l’implantation du bâtiment principal par rapport à la marge avant minimale autorisée (sur rue Avelin) pour un lot d’angle, laquelle implantation ne respecte pas le règlement de zonage no. 53 article 42 et la grille de spécifications pour la zone 111 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 1,9 m

Fait et signé à Louiseville
Ce 20e jour du mois de juin 2018
Maude-Andrée Pelletier
Greffière

20 juin 2018
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018, à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent, à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en autorisation d’un usage conditionnel, en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels, pour le dossier ci-dessous mentionné. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande décrite ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 281, avenue du Parc; Matricule : 4723-57-8841;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 408 897 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Régulariser un usage résidentiel trifamilial (3 unités de logement), lequel usage ne respecte pas le règlement de zonage no. 53, article 24, 1er paragraphe et 7e paragraphe, alinéa a) et la grille de spécifications pour la zone 118, et en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels :
– Nombre maximal de logement autorisé par bâtiment : 1
– Nombre maximal de logement demandé par bâtiment : 3

 

Fait et signé à Louiseville
Ce 20e jour du mois de juin 2018
Maude-Andrée Pelletier
Greffière

13 juin 2018
Entrée en vigueur des règlements numéros 662, 663, 664 et 665

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :
Lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :
– Règlement numéro 662 amendant le règlement numéro 649 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle;
– Règlement numéro 663 relatif au programme de revitalisation (Réno-façades) ;
– Règlement numéro 664 concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville ;
– Règlement numéro 665 amendant le règlement numéro 646 sur la tarification des services (2018).
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements au bureau du greffe de l’hôtel de ville, au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Que ces règlements entreront en vigueur ce 13e jour du mois de juin 2018, jour de leurs publications.

Donné à Louiseville,
Ce 13e jour du mois de juin 2018

Maude-Andrée Pelletier
Greffière

13 juin 2018
Demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 666 amendant le règlement de zonage numéro 53 – logement intergénérationnel :

Adoption du second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 29 mai 2018 le conseil de la ville a adopté, le 11 juin 2018, le second projet de règlement numéro 666 amendant le règlement de zonage numéro 53 – logement intergénérationnel. Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Description des zones visées

Ce projet de règlement concerne toutes les zones de l’ensemble du territoire de la Ville de Louiseville.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit : 1) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet; 2) être signée par au moins la majorité des personnes habiles à voter; 3) être reçues au bureau du greffe au plus tard le huitième (8e) jour qui suit celui de la publication du présent avis.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande ainsi que les renseignements sur les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau du greffe aux heures mentionnées ci-dessous.

Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement peut être consulté au greffe de l’hôtel de ville au 105, avenue Saint-Laurent, Louiseville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 sauf les jours fériés.

Le 13 juin 2018
Maude-Andrée Pelletier, greffière

6 juin 2018
Vente de lots

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que la Ville de Louiseville a vendu les terrains connus et désignés comme suit, à savoir :

– À Julie Richard Brousseau et David Boulanger le lot 5 458 419 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 27 975,67 $ taxes en sus;

– À Liliane Magny et Jean-Pierre Proulx le lot 5 458 397 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 41 399,83 $ taxes en sus;

– À Construction Éric Arvisais le lot 5 458 426 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 28 706,81 $ plus taxes à être perçues par l’acheteur;

– À Marilou Richard et Charles Jacob-Buist le lot 5 619 699 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 29 385,46 $ taxes en sus;

Cet avis est publié conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1, de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q. c. C-19).
DONNÉ à Louiseville, ce 6e jour du mois de juin 2018.

Maude-Andrée Pelletier, greffière

30 mai 2018
Changement d’endroit | Séance du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que : La séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Louiseville du lundi 11 juin 2018 aura lieu à 20 h 00 à l’endroit mentionné ci-dessous, à savoir :

CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOUISEVILLE
121, Rang de la Petite-Rivière à Louiseville

Donné à Louiseville,
Ce 30e jour du mois de mai 2018

Maude-Andrée Pelletier,
Greffière

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