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Avis publics

28 janvier 2015
Entrée en vigueur des règlements 572, 573 et 582

Lors de la séance ordinaire du lundi 11 août 2014 et de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2015, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 572 amendant le règlement 490 sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québec;
  • Règlement 573 amendant le règlement 527 concernant la tarification des services, l’émission des certificats d’usage temporaire et l’application de la réglementation lors du Festival de la galette de sarrasin;
  • Règlement 582 sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles.

21 janvier 2015
Dépôt du rôle de perception

Le rôle général de perception pour l’année 2015 est complété.  Il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes le 30 janvier 2015.

21 janvier 2015
Dérogations mineures

Lors de la séance ordinaire du lundi 9 février 2015 à 19 h 30, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogation mineure pour les dossier ci-dessous mentionnés :

  • 241, avenue Saint-Jacques, numéro de matricule : 4724-53-8715
  • 270, avenue Pierre-Laporte, numéro de matricule : 4723-65-1229
  • 47-55, rue Saint-Antoine, numéro de matricule : 4724-80-4595

14 janvier 2015
Entrée en vigueur des règlements 580 et 581

La Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

– Règlement numéro 580 relatif aux impositions pour l’année 2015

– Règlement numéro 581 sur la tarification des services (2015)

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