Louiseville - Accueillante de nature
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Avis publics

30 novembre 2016
Ventes de lots

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que la Ville de Louiseville a vendu les terrains connus et désignés comme suit, à savoir :

30 novembre 2016
Adoption du budget 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que le conseil municipal de la Ville de Louiseville tiendra une séance extraordinaire le mercredi 14 décembre 2016 à 19 h, pour l’adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2017 et du programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019. Cette séance aura lieu à la salle du conseil municipal située au 105, avenue Saint-Laurent, à Louiseville.

23 novembre 2016
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

16 novembre 2016
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

 

  • Règlement numéro 621 intitulé « Règlement sur le plan d’urbanisme »;
  • Règlement numéro 622 intitulé « Règlement de zonage »
  • Règlement numéro 623 intitulé « Règlement de lotissement »
  • Règlement numéro 624 intitulé « Règlement de construction »
  • Règlement numéro 625 intitulé « Règlement de conditions d’émission des permis de construction »

26 octobre 2016
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

22 octobre 2016
Appel d’offres – Vidange et disposition des boues des étangs aérés

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour la fourniture de toute la main d’œuvre, service, matériel, machineries, produits chimiques et raccordement nécessaires à la complète exécution des travaux de pompage des boues déposées au fond ainsi que les parois de la cellule numéro 4 des étangs aérés de la station d’épuration de la Ville de Louiseville et de la déshydratation passive, transport et disposition des boues.

21 septembre 2016
Entrée en vigueur des règlements no. 614, 615, 616, 617, 618 et 619

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

21 septembre 2016
Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 septembre 2016
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

 

7 septembre 2016
Modifications au code d’éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

3 septembre 2016
Appel d’offres

SERVICES PROFESSIONNELS– CONFECTION PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE – TRAVAUX DE RÉFECTION DE SAINT-CHARLES ET D’UNE PARTIE DE SAINT-JACQUES

La Ville de Louiseville demande des soumissions suivant l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres, pour la fourniture de services professionnels pour la confection de plans et devis et de la surveillance dans le cadre des travaux de réfection de Saint-Charles et d’une partie de Saint-Jacques.

31 août 2016
Entrée en vigueur du règlement numéro 611

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

24 août 2016
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

24 août 2016
Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

11 août 2016
Appel d’offres – Travaux de pavage

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage sur un tronçon de la 2e avenue et sur un tronçon de la rue Thisdel et sur des superficies respectives d’environ 5 644 m2 et d’environ 781 m2. Les travaux de pavage devront obligatoirement être réalisés entre le 1er octobre et le 1er novembre 2016.

6 août 2016
Appel d’offres – Location et exploitation du restaurant à l’aréna de Louiseville

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour la location et l’exploitation du restaurant de l’aréna de Louiseville.

21 juillet 2016
Appel d’offres – Travaux de stabilisation de la berge nord de la Rivière-du-Loup

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour les travaux de stabilisation de la berge nord de la rivière du Loup en bordure du chemin de la Croix, anciennement appelé 2e avenue….

20 juillet 2016
Avis d’assemblée de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

14 juillet 2016
Appel d’offres – Déneigement centre-ville

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour un contrat de déneigement sur son territoire. Le contrat couvre le secteur «centre-ville». Les demandes de soumissions sont pour une période de 1, 3 ou 5 années, selon l’option retenue par la Ville de Louiseville…..

13 juillet 2016
Entrée en vigueur du règlement 612

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

22 juin 2016
Entrée en vigueur du règlement numéro 595

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2015, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement suivant :

22 juin 2016
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

 

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 11 juillet 2016, à 19h30, au 75, avenue Saint-Laurent (Caisse Desjardins) salle Jean-Chevalier, à Louiseville,  le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en autorisation d’un usage conditionnel, en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels, pour le dossier ci-dessous mentionné. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande décrite ci-après :

 

ADRESSE CIVIQUE :                               210, avenue Saint-Augustin ; Matricule : 4724-64-2469

 

RÉFÉRENCE CADASTRALE :             Le lot 4 409 472 du cadastre officiel du Québec

 

OBJET DE LA DEMANDE :                  Autoriser l’usage résidentiel multifamilial de douze unités de logement, lequel usage ne respecte pas le règlement de zonage no. 53, article 24, 1er paragraphe et la grille de spécifications pour la zone 136, en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels.

 

Fait et signé à Louiseville                                                                 Maude-Andrée Pelletier

Ce 22e jour du mois de juin 2016                                                  Greffière

22 juin 2016
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

 

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 11 juillet 2016 à 19h30, au 75, avenue Saint-Laurent (Caisse Desjardins) salle Jean-Chevalier, à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

 

ADRESSE CIVIQUE :                        521, rue Notre-Dame Nord; Matricule : 4825-13-7735;

 

RÉFÉRENCE CADASTRALE :       Les lots 4 409 544 et 4 409 731 du cadastre officiel du Québec

 

OBJET DE LA DEMANDE :            Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée (garage), lequel ne respectera pas la hauteur maximale permise par le règlement de zonage no. 53 article 91, 3e paragraphe, alinéa c) :

 

– Hauteur maximale autorisée : 5,0 m

– Hauteur maximale demandée : 7,31 m

 

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire (garage à structure isolée) lequel ne respectera pas la superficie cumulative maximale des bâtiments complémentaires, autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 91, 2e paragraphe, alinéa d) pour un terrain de 2000 m² et plus :

 

– Superficie cumulative maximale autorisée : 100 m²

– Superficie cumulative maximale demandée : 105 m²

 

ADRESSE CIVIQUE :                        120-122, avenue Saint-Laurent; Matricule : 4724-72-5401

 

RÉFÉRENCE CADASTRALE :       Le lot 4 409 238 du cadastre officiel du Québec

 

OBJET DE LA DEMANDE :            Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser une hauteur de clôture dans les cours latérales et arrière, pour un usage résidentiel/commercial, supérieure à celle permise par le règlement de zonage no. 53 article 135, 2e alinéa :

 

– Hauteur maximale autorisée : 2,0 m

– Hauteur maximale demandée : 2,5 m

 

ADRESSE CIVIQUE :                        121, rue de la Mennais; Matricule : 4723-28-8040

 

RÉFÉRENCE CADASTRALE :       Les lots 4 409 824 et 4 409 825 du cadastre officiel du Québec

 

OBJET DE LA DEMANDE :            Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser l’ajout de façon permanente d’un conteneur ou d’une remorque à des fins d’entreposage dans une zone institutionnelle et communautaire, lequel conteneur ou remorque ne respectera pas le règlement de zonage no. 53 article 35, 2e paragraphe.

 

Fait et signé à Louiseville                                                                                 Maude-Andrée Pelletier

Ce 22e jour du mois de juin 2016                                                                  Greffière

22 juin 2016
Entrée en vigueur du règlement numéro 608

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

 

Lors de la séance ordinaire du lundi 11 avril 2016, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement suivant :

 

  • Règlement numéro 608 décrétant une dépense de 5 615 000 $ et un emprunt de 5 615 000 $ pour la mise en œuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques

 

Que ce règlement a franchi toutes les étapes requises par la loi et a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 10 juin 2016.

 

Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement au bureau du greffe de l’hôtel de ville, au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h  à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

 

Que ce règlement entrera en vigueur ce 22e jour du mois de juin 2016, jour de sa publication.

 

Donné à Louiseville,                                                                                             Maude-Andrée Pelletier

Ce 22e jour du mois de juin 2016                                                                         Greffière

25 mai 2016
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 612 amendant le règlement de zonage numéro 53 et le plan de zonage pour la création de la zone 190.

25 mai 2016
Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière-adjointe de la Ville de Louiseville :

25 mai 2016
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière-adjointe de la Ville de Louiseville :

20 mai 2016
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 610 amendant le règlement de zonage numéro 53 et le plan de zonage pour la zone 141.

4 mai 2016
Entrée en vigueur du règlement 601

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

 

27 avril 2016
Vente de lots

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que la Ville de Louiseville a vendu les terrains connus et désignés comme suit, à savoir :

27 avril 2016
Entrée en vigueur du règlement numéro 597

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que lors de la séance ordinaire du 8 février 2016, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté le règlement suivant et que lors de la séance ordinaire du 11 avril 2016, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a déposé un procès-verbal de correction dudit règlement :

27 avril 2016
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2015

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, qu’à la séance ordinaire du lundi 9 mai 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil, située au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, seront déposés le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier de l’année 2015.

27 avril 2016
Changement d’endroit pour les séances du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

20 avril 2016
Règlement d’emprunt numéro 608

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné….

20 avril 2016
Avis d’assemblée publique de consultation – dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

13 avril 2016
Projet de règlement concernant la division du territoire en six districts électoraux

AVIS est, par la présente, donné par Maude-Andrée Pelletier, greffière, qu’à la séance du 11e jour du moins d’avril 2016, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé….

9 avril 2016
Appel d’offres

La Ville de Louiseville demande des soumissions suivant l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres, pour la fourniture de services professionnels pour l’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées.

8 avril 2016
Appel d’offres – traçage des lignes médianes

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour le traçage des lignes médianes sur la chaussée de ses routes et de ses rangs (lignage des routes).

23 mars 2016
Dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

23 mars 2016
Entrée en vigueur des règlements numéros 604, 605 et 606

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

19 mars 2016
Appel d’offres – Travaux de pavage sur rue

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour la réalisation de travaux de pavage sur la rue Marcel sur une longueur de 80 mètres linéaires. La largeur moyenne de rue est de 10 mètres. La superficie totale est donc de plus ou moins 800 m2. Les travaux de pavage devront obligatoirement être réalisés entre le 13 et le 24 juin 2016.

19 mars 2016
Appel d’offres – Réfection de pavage année 2016

La Ville de Louiseville demande des soumissions pour des réparations de pavage sur son territoire pour l’année 2016. Les soumissions dans des enveloppes scellées, portant la mention «RÉFECTION DE PAVAGE 2016» adressées à l’attention de la greffière de la Ville de Louiseville, seront reçues jusqu’à 14 h, le vendredi 8 avril 2016 à l’hôtel de Ville de Louiseville situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, J5V 1J6. L’ouverture des soumissions se fera publiquement au même endroit, le même jour à  14 h 05.

24 février 2016
Entrée en vigueur des règlements numéros 602 et 603

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

17 février 2016
Règlement d’emprunt

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.

17 février 2016
Dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

20 janvier 2016
Dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

20 janvier 2016
Dépôt du rôle de perception

AVIS PUBLIC est donné que le rôle général de perception pour l’année 2016 est complété et fut déposé à mon bureau situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le 15 janvier 2016.

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