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Avis publics

13 juin 2018
Entrée en vigueur des règlements numéros 662, 663, 664 et 665

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :
Lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :
– Règlement numéro 662 amendant le règlement numéro 649 relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentielle;
– Règlement numéro 663 relatif au programme de revitalisation (Réno-façades) ;
– Règlement numéro 664 concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louiseville ;
– Règlement numéro 665 amendant le règlement numéro 646 sur la tarification des services (2018).
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements au bureau du greffe de l’hôtel de ville, au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Que ces règlements entreront en vigueur ce 13e jour du mois de juin 2018, jour de leurs publications.

Donné à Louiseville,
Ce 13e jour du mois de juin 2018

Maude-Andrée Pelletier
Greffière

13 juin 2018
Demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de Règlement numéro 666 amendant le règlement de zonage numéro 53 – logement intergénérationnel :

Adoption du second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 29 mai 2018 le conseil de la ville a adopté, le 11 juin 2018, le second projet de règlement numéro 666 amendant le règlement de zonage numéro 53 – logement intergénérationnel. Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Description des zones visées

Ce projet de règlement concerne toutes les zones de l’ensemble du territoire de la Ville de Louiseville.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit : 1) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet; 2) être signée par au moins la majorité des personnes habiles à voter; 3) être reçues au bureau du greffe au plus tard le huitième (8e) jour qui suit celui de la publication du présent avis.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande ainsi que les renseignements sur les modalités d’exercice par une personne morale du droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau du greffe aux heures mentionnées ci-dessous.

Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement peut être consulté au greffe de l’hôtel de ville au 105, avenue Saint-Laurent, Louiseville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 sauf les jours fériés.

Le 13 juin 2018
Maude-Andrée Pelletier, greffière

6 juin 2018
Vente de lots

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que la Ville de Louiseville a vendu les terrains connus et désignés comme suit, à savoir :

– À Julie Richard Brousseau et David Boulanger le lot 5 458 419 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 27 975,67 $ taxes en sus;

– À Liliane Magny et Jean-Pierre Proulx le lot 5 458 397 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 41 399,83 $ taxes en sus;

– À Construction Éric Arvisais le lot 5 458 426 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 28 706,81 $ plus taxes à être perçues par l’acheteur;

– À Marilou Richard et Charles Jacob-Buist le lot 5 619 699 du cadastre officiel du Québec pour un montant de 29 385,46 $ taxes en sus;

Cet avis est publié conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1, de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q. c. C-19).
DONNÉ à Louiseville, ce 6e jour du mois de juin 2018.

Maude-Andrée Pelletier, greffière

30 mai 2018
Changement d’endroit | Séance du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que : La séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Louiseville du lundi 11 juin 2018 aura lieu à 20 h 00 à l’endroit mentionné ci-dessous, à savoir :

CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOUISEVILLE
121, Rang de la Petite-Rivière à Louiseville

Donné à Louiseville,
Ce 30e jour du mois de mai 2018

Maude-Andrée Pelletier,
Greffière

16 mai 2018
Entrée en vigueur des règlements numéros 656 et 657

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

Lors de la séance ordinaire du lundi 9 avril 2018, le conseil municipal de la Ville de Louiseville a adopté les règlements suivants :

– Règlement numéro 656 amendant le règlement de zonage numéro 53 – Création de la zone 122-A ;
– Règlement numéro 657 amendant le règlement de lotissement numéro 52 pour la zone 122-A.

Que la MRC de Maskinongé a approuvé lesdits règlements lors de sa séance ordinaire du mercredi 11 avril 2018 et a délivré les certificats de conformité le 23 avril 2018.

Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements au bureau du greffe de l’hôtel de ville, au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Que ces règlements entrent en vigueur ce 23e jour du mois d’avril 2018, jour de l’émission des certificats de conformité émis par la MRC de Maskinongé.

Donné à Louiseville,
Ce 16e jour du mois de mai 2018
Maude-Andrée Pelletier
Greffière

2 mai 2018
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant 2017

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, qu’à la séance ordinaire du lundi 14 mai 2018, à 20 h 00, à la salle Jean-Chevalier, de la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie, située au 75, avenue Saint-Laurent à Louiseville, seront déposés le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier de l’année 2017.

25 avril 2018
Assemblée publique de consultation | Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

18 avril 2018
Entrée en vigueur du règlement numéro 653

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

11 avril 2018
Entrée en vigueur des règlements numéro 658, 659, 660 et 661

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

21 mars 2018
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 mars 2018
Entrée en vigueur du règlement numéro 641

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

21 mars 2018
Entrée en vigueur des règlements numéros 645, 646, 647, 648, 649, 654 et 655

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville, que :

21 mars 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogation mineure

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

28 février 2018
Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, trésorière de la Ville de Louiseville du sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés, le tout, conformément aux articles 499 et 512.18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :

28 février 2018
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Entrée en vigueur des règlements 650, 651 et 652

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

14 février 2018
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 656 amendant le règlement de zonage numéro 53, le plan de zonage et la grille des spécifications pour la création de la zone 122-A et par le projet de règlement numéro 657 amendant le règlement de lotissement numéro 52, article 39 pour la création de la zone 122-A.

24 janvier 2018
Dépôt du rôle de perception

Conformément aux articles 503 et 504 de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c. C-19),
AVIS PUBLIC est donné que le rôle général de perception pour l’année 2018 est complété et fut déposé à mon bureau situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le 18 janvier 2018.

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