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Avis publics

18 juillet 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 13 août 2018 à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 850, rue de l’Érable – Matricule : 4624-50-4119;

RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 259 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure visant à autoriser un ouvrage (une piscine creusée) et un bâtiment complémentaire (une remise), lesquels ne respectent pas le règlement de zonage no. 53, article 83 puisqu’il doit y avoir un usage principal d’un terrain ou d’un bâtiment pour que soit permis un bâtiment ou un usage complémentaire.

Demande de dérogation mineure visant à autoriser une piscine creusée dans la cour avant, puisque cet ouvrage ne fait pas partie des ouvrages et constructions permis dans la cour et marge de recul avant sur les terrains à usage résidentiel, énumérés par le règlement de zonage no. 53, article 110.
Demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’une piscine creusée à usage résidentiel, y incluant toutes structures alternantes (trottoir, pourtour, etc.), par rapport à la marge de recul avant minimale, requise par le règlement de zonage no. 53, article 93 et la grille de spécifications pour la zone 107A :

– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,0 m

Demande de dérogation mineure visant à autoriser un bâtiment complémentaire à structure isolée (remise) dans la cour avant, puisque cet ouvrage ne fait pas partie des ouvrages et constructions permis dans la cour et marge de recul avant sur les terrains à usage résidentiel, énumérés par le règlement de zonage no. 53, article 110.
Demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire à structure isolée (remise) pour un usage résidentiel, par rapport à la marge de recul avant minimale, requise par le règlement de zonage no. 53, article 91 et la grille de spécifications pour la zone 107A :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,29 m

ADRESSE CIVIQUE : 511, 7e Rue – Matricule : 4923-08-1542;

RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 020 177 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation de la piscine creusée (incluant structure alternante, trottoir et pourtour) par rapport à la marge de recul arrière, laquelle ne respecte pas le règlement de zonage no. 53, article 93, alinéa a) :
– Marge de recul arrière minimale autorisée : 1,5 m
– Marge de recul arrière minimale demandée : 0,0 m

 

Fait et signé à Louiseville
Ce 18e jour du mois de juillet 2018

Maude-Andrée Pelletier
Greffière

20 juin 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018 à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 490, boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-82-9950;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 902 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-0661;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 903 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : 510, boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-2264;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 908 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur boul. Saint-Laurent Est – Matricule : 4824-92-3753;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 904 du cadastre officiel du Québec;

ADRESSE CIVIQUE : Un lot vacant sur 9e Avenue – Matricule : 4824-92-1036;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 906 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment principal à usage commercial sur un lot d’angle, lequel bâtiment ne respectera pas la marge de recul avant minimale sur la 9e avenue, requise et autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 42 et la grille de spécifications pour la zone 162 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 6,0 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,65 m

ADRESSE CIVIQUE : 51, chemin du Val-Joly – Matricule : 4827-95-3088;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 409 858 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée, lequel ne respecte pas la superficie totale de l’ensemble des bâtiments complémentaires maximale autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 91, 2e paragraphe, alinéa d) pour un usage résidentiel et pour un terrain ayant une superficie supérieure à 2 000,0 m² :
– Superficie totale et maximale de l’ensemble des bâtiments complémentaires autorisée : 100,0 m²
– Superficie totale et maximale de l’ensemble des bâtiments complémentaires demandée : 278,0 m²

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée, lequel ne respecte pas la superficie maximale autorisée par le règlement de zonage no. 53, article 91, 2e paragraphe, alinéa b) pour un usage résidentiel et pour un terrain ayant une superficie supérieure à 2 000,0 m² :
– Superficie maximale autorisée : 100,0 m²
– Superficie maximale demandée : 225,0 m²

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire qui ne respectera pas le règlement de zonage no. 53, article 91, 3e paragraphe, alinéa b) pour un usage résidentiel puisque la hauteur de bâtiment complémentaire sera supérieur à celle du bâtiment principal :
– Hauteur du bâtiment principal : 6,4 m
– Hauteur du bâtiment complémentaire : 7,3 m

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction
d’un bâtiment complémentaire qui ne respectera pas la hauteur maximale,
autorisée le règlement de zonage no. 53, article 91, 3e paragraphe,
alinéa c) pour un usage résidentiel :
– Hauteur maximale autorisée : 5,0 m
– Hauteur maximale demandée : 7.3 m

Demande de dérogation mineure dans le but d’autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire à structure isolée pour un usage résidentiel, lequel ne respectera pas le règlement de zonage no. 53, article 110, par rapport à sa localisation dans la cour avant.

ADRESSE CIVIQUE : 411, 7e Rue – Matricule : 4823-77-4495;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 020 142 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation
du bâtiment principal par rapport à la marge de recul avant sur la 6e
avenue (lot d’angle), lequel ne respecte pas le règlement de zonage no. 53,
article 42 et la grille de spécifications pour la zone 157 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 7,0 m

Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation du bâtiment complémentaire (remise) par rapport à la marge de recul avant sur la 6e avenue (lot d’angle), lequel ne respecte pas le règlement de
zonage no. 53, article 110 et la grille de spécifications pour la zone 157 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 4,0 m

ADRESSE CIVIQUE : 760, boul. Saint-Germain – Matricule : 4623-79-9087;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 515 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Dérogation mineure visant à régulariser l’implantation du bâtiment principal par rapport à la marge avant minimale autorisée (sur rue Avelin) pour un lot d’angle, laquelle implantation ne respecte pas le règlement de zonage no. 53 article 42 et la grille de spécifications pour la zone 111 :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 1,9 m

Fait et signé à Louiseville
Ce 20e jour du mois de juin 2018
Maude-Andrée Pelletier
Greffière

20 juin 2018
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018, à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent, à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en autorisation d’un usage conditionnel, en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels, pour le dossier ci-dessous mentionné. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande décrite ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 281, avenue du Parc; Matricule : 4723-57-8841;
RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 408 897 du cadastre officiel du Québec;
OBJET DE LA DEMANDE : Régulariser un usage résidentiel trifamilial (3 unités de logement), lequel usage ne respecte pas le règlement de zonage no. 53, article 24, 1er paragraphe et 7e paragraphe, alinéa a) et la grille de spécifications pour la zone 118, et en vertu du règlement no. 492 sur les usages conditionnels :
– Nombre maximal de logement autorisé par bâtiment : 1
– Nombre maximal de logement demandé par bâtiment : 3

 

Fait et signé à Louiseville
Ce 20e jour du mois de juin 2018
Maude-Andrée Pelletier
Greffière

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