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Accès à l’information

Pour toute personne désirant avoir accès à un document de la Ville de Louiseville, veuillez nous faire parvenir le formulaire suivant : Formulaire de demande d’accès à l’information.

 

Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel


Identification du demandeur

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Mode de consultation souhaité

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  • Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Louiseville une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel.
  • Les renseignements que vous nous fournissez à la section « IDENTIFICATION DU DEMANDEUR » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
  • Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la responsable de l’accès aux documents à l’adresse ci-haut mentionnée.
  • Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre à la responsable de repérer le document. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité. Seules les demandes écrites sont susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.
  • Sur réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, la responsable vous acheminera un accusé de réception dans lequel vous recevrez une réponse écrite à votre demande. Le délai de réponse fixé par la loi est 20 jours de calendrier. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous est donné par écrit.
  • Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Notre accusé de réception vous indiquera ces frais et notre lettre réponse vous précisant le montant réel dû constituera notre facture. La consultation des documents aux bureaux de la Ville de Louiseville est toutefois gratuite.
  • La responsable de l’accès est Me Maude-Andrée Pelletier. Vous pouvez communiquer avec elle au 819 228-9437, poste 2102.
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