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Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.

Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.

Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.

Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.

 

 

 

Directrice du service :

Me Maude-Andrée Pelletier, greffière
Service du greffe
105, avenue Saint-Laurent
Louiseville (Québec) J5V 1J6
Téléphone : 819 228-9437, poste 2102
Télécopieur : 819 228-2263
Adresse courriel : greffe@ville.louiseville.qc.ca

Adjointe administrative :

Sonia Plante
Téléphone : 819 228-9437, poste 2101

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