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Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section une liste partielle des règlements municipaux de la Ville de Louiseville. Les documents présentés ici n’ont aucune valeur légale. Seule une copie conforme du règlement et de ses amendements obtenue au Service du Greffe a une valeur légale.

Pour toute information sur un des règlements, contactez le Service du Greffe.

Pour toute information sur la règlementation d’urbanisme, contactez le Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement.

Pour demander une copie d’un document, consultez la section Accès à l’information.

 

Animaux

Règlement no 485 – Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québecpdf

Règlement no 664 – Règlement concernant la garde d’animaux sur le territoire de la Ville de Louisevillepdf

 

Bruits, alarmes, nuisances, sécurité, ordre et paix

Règlement no 182-95 – Bruit, alarmes et nuisancespdf

Règlement no 482 – Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québecpdf

Règlement no 483 – Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québecpdf

Règlement no 487 – Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québecpdf

 

Code d’éthique et de déontologie

Règlement no 658 – Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louisevillepdf

 

Colportage

Règlement no 484 – Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québecpdf

 

Crédits de taxes

Règlement no 649 – Règlement relatif à la création d’un programme de revitalisation pour la construction résidentiellepdf

Règlement no 651 – Règlement relatif à la création d’un programme de revitalisation favorisant la construction d’immeubles de 25 logements et pluspdf

Règlement no 652 – Règlement établissant un programme d’aide financière et d’aide sous forme de crédits de taxes pour certaines entreprisespdf

 

Districts électoraux

Règlement no 607 – Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Louiseville en 6 districts électorauxpdf

 

Eau

Règlement no 523 – Règlement sur l’utilisation de l’eau potablepdf

 

Imposition 2018

Règlement no 645 – Règlement amendant le règlement no 629 sur la tarification des servicespdf

 

Ordures/déchets

Règlement no 582 – Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduellespdf

 

Parcomètres, circulation et stationnement

Règlement no 486 – Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québecpdf

Règlement no 490 – Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement et applicable par la Sûreté du Québecpdf

 

Prévention incendie

Règlement no 500 – Règlement concernant la prévention incendiepdf

 

Programme Écoprêt

Règlement no 606 – Règlement relatif au programme Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiquespdf

 

Programme Réno-façades

Règlement no 663 – Règlement relatif au programma de revitalisation (Réno-façades)pdf

 

Tarification 2018

Règlement no 646 – Règlement sur la tarification des services (2018)pdf

 

Travaux municipaux

Règlement no 473 – Ententes relatives à des travaux municipauxpdf

 

 

Directrice du service :

Me Maude-Andrée Pelletier, greffière
Service du greffe
105, avenue Saint-Laurent
Louiseville (Québec) J5V 1J6
Téléphone : 819 228-9437, poste 2102
Télécopieur : 819 228-2263
Adresse courriel : greffe@ville.louiseville.qc.ca

Adjointe administrative :

Sonia Plante
Téléphone : 819 228-9437, poste 2101

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