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Greffe

Service du Greffe

Le Service du greffe coordonne la préparation et la tenue des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal. Il rédige les procès-verbaux, les avis publics et assure le suivi des décisions dudit conseil. Il organise la tenue d’élections municipales, de référendums et de consultations publiques.

Il dirige toutes les étapes de l’adoption des règlements municipaux.

Il s’occupe des recours judiciaires et des ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières.

Ce Service est également responsable des archives de la Ville de Louiseville et de l’application des lois relatives à la gestion documentaire (Loi sur les archives), d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

Vous pouvez consulter ce Service si vous voulez consulter ou obtenir une copie de documents publics. Cliquez ici pour consulter le formulaire de demande d’accès à l’information.

Suite à une demande d’accès à l’information, le Service du greffe reproduira les documents moyennant les frais stipulés dans le Règlement de tarification de la Ville de Louiseville.

Directrice du service :

Me Maude-Andrée Pelletier, greffière

Coordonnées

Service du greffe
105, avenue Saint-Laurent
Louiseville (Québec) J5V 1J6
Téléphone : 819 228-9437, poste 2102
Télécopieur : 819 228-2263

Adresse Courriel : greffe@ville.louiseville.qc.ca

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