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Taux de taxation et dates de paiement

Règlements de tarification de l’année en cours

 

 

 

 

TAXE SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Variété de taux de la taxe foncière générale par catégories d’immeubles du 100 $ d’évaluation :

 20162017
Résiduelle (résidentiels et autres)1.071.06
Immeubles de 6 logements ou plus1.071.06
Immeubles non résidentiels1.621.66
Immeubles industriels1.671.76
Terrains vagues desservis1.071.06
Immeubles agricoles (exploitation agricole enregistré)1.070.69
Assainissement des eaux (secteur desservi)
75 % de dette et 100 % de fonctionnement
0.12080.1166
Secteur égout / Grande-Carrière (Règl. 455)0.2560.255
Secteur égout Notre-Dame Nord (Règl. 514)0.1140.117
Secteur égout Notre-Dame Sud (Règl. 511)0.3280.327

 

 

 

AUTRES TAXES ET AUTRES MODES DE TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX

 20162017
Eau potable sans compteur :
Pour chaque unité de logement
Pour chaque local > à R3
295 $
180 $
295 $
180 $
Immeuble avec compteur d’eau
(minimum)
3.30 $ / 1 000 gallons3.30 $ / 1 000 gallons
Piscine50 $50 $
Ordures (collecte et disposition)
Une seule unité d’évaluation
Si plus d’une unité d’évaluation
Pour chaque local > à R3
109 $
89 $
89 $
113 $
93 $
93 $
Chambres locatives portée au rôle d'évaluation15 $19 $

 

Programmes de crédits de taxes foncières aux nouveaux acquéreurs (PDF) pdf

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