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Avis publics

28 février 2018
Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, trésorière de la Ville de Louiseville du sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés, le tout, conformément aux articles 499 et 512.18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :

28 février 2018
Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Louiseville

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

21 février 2018
Entrée en vigueur des règlements 650, 651 et 652

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

14 février 2018
Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 656 amendant le règlement de zonage numéro 53, le plan de zonage et la grille des spécifications pour la création de la zone 122-A et par le projet de règlement numéro 657 amendant le règlement de lotissement numéro 52, article 39 pour la création de la zone 122-A.

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