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Avis publics

18 juillet 2018
Avis d’assemblée publique de consultation – Dérogations mineures

AVIS PUBLIC, est par la présente, donné par la soussignée greffière de la Ville de Louiseville :

QUE, lors de la séance ordinaire du lundi 13 août 2018 à 20h00, à l’hôtel de ville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, le conseil municipal de la Ville de Louiseville statuera sur les démarches en dérogations mineures pour les dossiers ci-dessous mentionnés. Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement aux demandes de dérogations mineures décrites ci-après :

ADRESSE CIVIQUE : 850, rue de l’Érable – Matricule : 4624-50-4119;

RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 019 259 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure visant à autoriser un ouvrage (une piscine creusée) et un bâtiment complémentaire (une remise), lesquels ne respectent pas le règlement de zonage no. 53, article 83 puisqu’il doit y avoir un usage principal d’un terrain ou d’un bâtiment pour que soit permis un bâtiment ou un usage complémentaire.

Demande de dérogation mineure visant à autoriser une piscine creusée dans la cour avant, puisque cet ouvrage ne fait pas partie des ouvrages et constructions permis dans la cour et marge de recul avant sur les terrains à usage résidentiel, énumérés par le règlement de zonage no. 53, article 110.
Demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’une piscine creusée à usage résidentiel, y incluant toutes structures alternantes (trottoir, pourtour, etc.), par rapport à la marge de recul avant minimale, requise par le règlement de zonage no. 53, article 93 et la grille de spécifications pour la zone 107A :

– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,0 m

Demande de dérogation mineure visant à autoriser un bâtiment complémentaire à structure isolée (remise) dans la cour avant, puisque cet ouvrage ne fait pas partie des ouvrages et constructions permis dans la cour et marge de recul avant sur les terrains à usage résidentiel, énumérés par le règlement de zonage no. 53, article 110.
Demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire à structure isolée (remise) pour un usage résidentiel, par rapport à la marge de recul avant minimale, requise par le règlement de zonage no. 53, article 91 et la grille de spécifications pour la zone 107A :
– Marge de recul avant minimale autorisée : 7,5 m
– Marge de recul avant minimale demandée : 0,29 m

ADRESSE CIVIQUE : 511, 7e Rue – Matricule : 4923-08-1542;

RÉFÉRENCE CADASTRALE : Le lot 4 020 177 du cadastre officiel du Québec;

OBJET DE LA DEMANDE : Demande de dérogation mineure dans le but de régulariser l’implantation de la piscine creusée (incluant structure alternante, trottoir et pourtour) par rapport à la marge de recul arrière, laquelle ne respecte pas le règlement de zonage no. 53, article 93, alinéa a) :
– Marge de recul arrière minimale autorisée : 1,5 m
– Marge de recul arrière minimale demandée : 0,0 m

 

Fait et signé à Louiseville
Ce 18e jour du mois de juillet 2018

Maude-Andrée Pelletier
Greffière

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